Conditions Générales de Vente
1- Prestations concernées
Les Conditions générales de vente s’appliquent aux séances photos (grossesse, naissance, famille, couple) ainsi qu’aux reportages photos (mariage, baptême, événement) qui sont effectués par Jennifer Slovak Photographe.
En validant une prestation avec Jennifer Slovak Photographe, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
2- Réservation
Toute commande s’effectue via un formulaire en ligne ou par un devis signé.
Elle est considérée comme ferme après encaissement d’un acompte :
- 100€ pour une séance photos (grossesse, naissance, famille, couple)
- 300€ pour un reportage photos (mariage, baptême, événement
Le tarif de la prestation est ferme au moment de la signature du contrat par le client.
3- Tarifs et modalités
Les prix sont indiqués HT car l’entreprise Jennifer slovak photographe est assujettie à la TVA.
Les devis sont valables 30 jours.
Le solde complet de la prestation est à régler avant la livraison complète des images.
Le tarif de la prestation est ferme au moment de la signature du contrat par le client.
Le client à la possibilité de régler la prestation par chèque ou en espèce.
En cas de paiement échelonné, l’intégralité du montant de la prestation prévu reste dû en cas d’abandon ou de d’absence du client.
Les tarifs du prestataires sont susceptibles d’être modifiés dans le temps.
4- Droit de rétraction
En vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours (hors prestation déjà en cours ou effectuée).
En cas d’annulation, passé ce délai, l’acompte est conservé et le solde dû.
5- Réalisation de la prestation
La prestation est réalisée par Jennifer Slovak (sauf exception en cas de force majeur).
Le client accepte le style de traitement et de prise de vue ainsi que les choix artistiques du prestataire. Aucune obligation de résultat ne saurait être invoquée. Jennifer Slovak s’engage à réaliser la prestation dans les conditions stipulées au contrat.
6- Force majeur et imprévus
En cas de force majeur (accident, maladie, événement climatique dangereux, problème technique du matériel…), le prestataire est en droit de reporter ou d’annuler la prestation photos. Un remboursement de l’intégralité de la prestation sera effectué si le report de la séance photos n’est pas possible pour le client.
7- Post-traitement et livraison
Le post-traitement fait parti de la prestation du photographe et reflète ses choix artistiques. Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis au client.
Les fichiers JPEG sont transmis au client 14 jours après la séance photos sur une clé USB.
8- Durée de conservation des images
A compter de la remise des images au client, les médias sont conservés sous leur entière responsabilité. Jennifer Slovak ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de leur part.
9- Engagement du client
Le Client s’engage à :
- Respecter les horaires convenus (en cas de retard le temps perdu sera déduit du temps de la séance photos)
- Fournir les informations demandées en amont de la séance (questionnaires, documents,…)
- Être responsable des personnes qui l’accompagnent
- Rembourser le prestataire en cas de dégâts sur son matériel causés par lui-même ou ses accompagnateurs
10- Droit à l'image
Les images peuvent être utilisées par le prestataire pour sa communication sur ses vitrines web (réseaux sociaux et site internet) afin de promouvoir son travail.
Le client peut s’y opposé et dans ce cas, aucune photo ne sera publiée.
De manière générale, aucune photo où le client est reconnaissable ne sera publiée sans son accord écrit.
11- Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle exclusive de Jennifer Slovak, c’est à dire, que toute utilisation ou modification à des fins commerciales n’est pas autorisée sans accord écrit du prestataire).
Les photos peuvent être utilisées à des fins personnelles par le client.
12- Données personnelles et clause de confidentialité
Les données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse…) transmises par le client ne seront jamais données ou vendues à un tiers. Elles servent uniquement dans le cadre de la gestion et de la réalisation de la prestation.
Toutes informations échangées avec le client sont confidentielles.
De son côté, le client s’engage à ne pas exploiter, modifier ou transmettre les contenus qui auront pu être fournis par le prestataire dans le cadre de la réalisation de la prestation, sans son accord écrit.
13- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, la compétence revient aux tribunaux.